Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sekooly et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur ayant initié l'inscription, ainsi que la totalité des utilisateurs qu'il compte importer sur la plateforme. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, cet initiateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.sekooly.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L'édition du site www.sekooly.com est assurée par la Société SARL Sekooly au capital de 200 000 MGA, immatriculée au RCS d'Antananarivo sous le numéro 2021B00598, dont le siège social est situé au siège: LOT V M 59 B Androndrakely, TANANARIVE - MADAGASCAR
Adresse e-mail : contact@sekooly.com.
Le détail des mentions légales est consultable ici.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit inscrire son établissement en remplissant le formulaire, et endosse la responsabilité du comportement de tous les membres que lui-même importera.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son code d'accès qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.sekooly.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
SEKOOLY permet au Client d’assurer l’enseignement après le paiement du montant prévu pour ceux-ci, sur la base de l'offre commerciale souscrite par le Client. L’accès est autorisé pour les Utilisateurs communiqués par le Client seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, SEKOOLY pourra procéder à la suppression de l'accès des Utilisateurs, sauf si le présent contrat est renouvelé.
Le Client accepte d'utiliser la Plateforme seulement à des fins légales et de façon à ne pas violer les droits, de limiter ou d'empêcher son utilisation à toute autre personne. Les comportements interdits incluent, en plus des actes de piraterie ou de nature à limiter ou à entraver la facilité d'utilisation de SEKOOLY, les insultes ou le harcèlement envers tout autre Utilisateur, la transmission de contenus obscènes, et l'usurpation de l'identité d'autres Utilisateurs. SEKOOLY surveillera attentivement l'apparition de ces comportements et pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, supprimer l'accès à la Plateforme pour l'Utilisateur coupable de tels actes. Il n'est pas permis de sonder, scanner ou tester l'accessibilité et / ou la vulnérabilité de la Plateforme ou tout réseau connecté à elle, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de la Plateforme ou tout réseau connecté à elle.
Il n'est pas permis d'intervenir, via un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une autre méthode, sur le bon fonctionnement de la Plateforme ou de toute opération menée sur elle. Chaque Utilisateur est responsable des contenus publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages ou des solutions d'exercices. Le Client libère SEKOOLY de toute responsabilité quant aux contenus publiés.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) et publiés par Sekooly font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site www.sekooly.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sekooly.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.sekooly.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur pourra être informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://sekooly.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://sekooly.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.sekooly.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.